Nom de l'entreprise : CYBER PARTNERS
Adresse : 14 RUE BAUSSET, 75015 PARIS
Adresse e-mail : [email protected]
Numéro d'immatriculation : SIRET 925 159 675 00014
Forme juridique : SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)
Capital social : 1 000,00 €
Numéro de TVA intracommunautaire : FR92925159675
Inscription au RCS : 925 159 675 R.C.S. Paris
Date de création : 02/04/2024
Nom : Selvacoumar François
Qualité : Dirigeant de CYBER PARTNERS
Nom de l'hébergeur : OVH
Adresse de l'hébergeur : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Numéro de téléphone de l'hébergeur : 1007
L'utilisation de ce site et du service SaaS implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site et le service SaaS sont normalement accessibles à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par CYBER PARTNERS, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.
Le site et le service SaaS sont mis à jour régulièrement par CYBER PARTNERS. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.
CYBER PARTNERS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site et le service SaaS, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site ou du service SaaS, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de CYBER PARTNERS.
Toute exploitation non autorisée du site, du service SaaS ou de l'un quelconque des éléments qu'ils contiennent sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
CYBER PARTNERS ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site ou à l'utilisation du service SaaS, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
CYBER PARTNERS ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site ou du service SaaS.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. CYBER PARTNERS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, CYBER PARTNERS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
CYBER PARTNERS s'engage à protéger les données personnelles des utilisateurs conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour toute question ou demande concernant les mentions légales, vous pouvez contacter CYBER PARTNERS à l'adresse suivante : [email protected]